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Mentions légales

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Conditions d'utilisation

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magnifyme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire – Editeur du site :

Tesselin SA – 64 rue commandant Charcot – 69005 Lyon

Immatriculation au RCS : 811 164 987

Code APE : 7022Z

Immatriculation en qualité d’organisme de formation : 82 69 13863 69

 

Responsable publication : Xéric du Bois Tesselin du Bel – contact@magnifyme.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur : Xéric du Boistesselin du Bel – Magnify Me ! – www.magnifyme.fr

Réalisation : www.magnifyme.fr

Crédits : les mentions légales ont étés générées par Tesselin SA – Magnify Me.

Crédits Images* : Banques d’images libres de droits : http://www.pexels.com, http://www.flaticon.com, http://www.freepik.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site www.magnifyme.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, PHP, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Magnify Me ! met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable, et une mise à jour fiable, de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Magnify Me, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Magnify Me n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L’utilisation du site www.magnifyme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.magnifyme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.magnifyme.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.magnifyme.fr est mis à jour régulièrement par le service webmarketing et le service informatique de la société.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site www.magnifyme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Magnify Me ! s’efforce de fournir sur le site www.magnifyme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.magnifyme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.magnifyme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Magnify Me est une marque déposée appartenant exclusivement à la société Tesselin SA et à son dirigeant.

Tesselin SA – Magnify Me ! est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu et les éléments accessibles sur le site, incluant de façon non limitative, les marques, slogans, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, animations, logiciels, ainsi que leur mise en forme, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magnify Me !.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Magnify Me ! ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.magnifyme.fr ou ses sites dérivés (blog), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Magnify Me ! ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.magnifyme.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser un avis ou un commentaire dans l’espace article) sont à la disposition des utilisateurs. Magnify Me ! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Magnify Me ! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.magnifyme.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.magnifyme.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.magnifyme.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. cette demande doit être formulée par mail à l’adresse contact@magnifyme.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.magnifyme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Magnify Me ! et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.magnifyme.fr.

Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.magnifyme.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Magnify Me !. Cependant, Magnify Me ! n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.magnifyme.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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  1. Litiges, Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site www.magnifyme.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.magnifyme.fr est donc soumis au droit français.

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).