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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation – Magnify Me !

 

Préambule

La société Magnify Me ! met à disposition via le site Magnify Me !, disponible à l’adresse http://www.magnifyme.fr, une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales, souhaitant mettre en place, suivre ou bénéficier des services d’accompagnement ou de formation dans le cadre d’intervention(s) individuelle(s) ou collective(s), en présentiel ou en ligne par visioconférence et/ou videoformation (ci-après Magnify Me ou le Consultant), notamment en facilitant leur mise en relation avec des intervenants personnes physiques ou personnes morales proposant ce type de service (ci-après le Consultant – Prestataire – Partenaire).

Magnify Me ! a notamment fait le choix de recourir à des plateformes tierces, pour permettre aux Utilisateurs de procéder à la réservation et/ou à leur inscription à une offre d’accompagnement et/ou de formation. Ces services sont mis à disposition des Utilisateurs du site Magnify Me, par un système de widgets. Magnify Me invite, si besoin, chaque Utilisateur à se reporter aux mentions légales et aux conditions générales d’utilisation desdits services.

L’utilisation du site internet de Magnify Me ! par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, auxquelles tout Utilisateur du site est réputé adhérer sans condition ni réserve.

Conditions Générales de Vente

1. Description
Audits, Diagnostics, Conseils, Accompagnements et Formations en présentiel ou en ligne, individuelle, collectifs en inter-entreprises, collectifs en intra-entreprise (ci-après Intervention – Prestation – Service).

Toute commande de prestation implique l’acceptation par l’Utilisateur et/ou Client sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

1.1 Convention de prestation et Convention de formation

Sur demande, la société Tesselin SA – Magnify Me ! fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de prestation et/ou une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Magnify Me ! un exemplaire signé et, le cas échéant, avec le cachet commercial.

Une attestation de présence est adressée au Client sur demande.

1.2 Conditions financières :

Pour les interventions en entreprise, or inscription en ligne vis le site internet Magnify Me ou ses sites aossicés (facebook, widget, …), le paiement se fait à hauteur d’un acompte préalable de 30% du total de la facture.

Cet acompte est payé le jour de la réservation, c’est à dire en même temps que l’envoi du bulletin de commande complété et signé.

 

La facture du solde est émise dans les 30 jours suivant la première journée d’animation.

Le règlement est effectué au comptant sans escompte à l’ordre de Tesselin SA – Magnify Me.

Tous nos prix sont indiqués HT et TTC en euros.

Les règlements sont effectués à 30 jours date d’émission de facture. Le règlement s’effectue par chèque ou par virement. Les factures non payées à échéance supporteront un intérêt de retard égal au taux minimal prévu par la loi.

La société Tesselin SA – Magnify Me ! facture l’entreprise, signataire du contrat, à charge pour celle-ci de refacturer à chacune de ses entités.

Le Client doit régler son accompagnement et/ou sa formation, en une fois, à la société Tesselin SA – magnify Me et se faire rembourser, le cas échéant par son OPCA.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit au Client, celui-ci sera redevable de l’intégralité du coût de l’accompagnement et/ou de la formation.

Le Client ne pourra se prévaloir du non-paiement par l’OPCA pour se soustraire à son obligation de paiement.

1.3 Remplacement d’un participant

Magnify Me ! offre la possibilité de remplacer un participant par un autre, sous réserve qu’il ait le même profil et les mêmes besoins,  jusqu’à 48h (jours ouvrés) avant le début de la session, sans facturation supplémentaire.

Chaque session débutée par un participant est due dans sa totalité. Il ne peut y avoir de remplacement par un autre stagiaire en cours de session.

1.4 En cas d’annulation du client

A moins de 30 jours avant le début de la session 50% du montant total TTC sera dû.

A moins de 10 jours avant le début de la session 100% du montant total TTC sera dû.

1.5 Acceptation du contrat

L’acceptation et la signature du contrat  Tesselin SA – Magnify Me! emportent l’adhésion, pleine et entière, des conditions générales de vente.

Les conditions générales relatives à l’utilisation de tout outil de visionconférence, videoformation, e-learning (plateforme collaborative, Modules,  ou tout autre support) et celles relatives à l’ensemble des autres clauses des CGV & CGU s’appliquent, avec la signature du présent contrat.

Elles sont consultables sur notre site internet et/ou sont mises à votre disposition sur toute demande de la part du Client.

Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

  1. Magnify Me : Site Internet disponible à l’adresse http://www.magnifyme.fr et géré par l’entreprise Tesselin SA.
  1. Tesselin SA : Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 811 164 987 dont le siège social est situé au 64 rue Commandant Charcot – 69005 Lyon.
    Société enregistrée au près de la DIRECTTE en qualité d’organisme de formation sous le n° 82 69 13863 69
  1. Compte : Espace privé sur le Site Internet, réservé à l’Utilisateur, crée par l’Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par mot de passe et permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Magnify Me !.
  1. Utilisateur : Personne physique ou morale s’étant inscrite sur le site Internet pour s’informer sur Magnify Me !, contacter la société et solliciter ses services, et/ou procéder à une inscription à une offre d’accompagnement ou de formation, et qui utilise le service proposé par Magnify Me ! dès lors qu’il est connecté.
  1. Prix : Montant devant être réglé par un Utilisateur, préalablement à une prestation, comme contrepartie de la prestation de service fournie par Magnify Me !. Le Prix est déterminé librement par Magnify Me ! et comprend au moment où il est indiqué sur le Site aux Utilisateurs les Frais d’utilisation du site acquittés par Magnify Me !.
  1. Site Internet : Le ou les site(s) développé(s) et géré(s) par Magnify Me ! et, le cas échéant, les autres média susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les applications mobiles. Le Site Internet est la propriété exclusive de Tesselin SA et de son dirigeant, M. Xéric du Bois Tesselin du Bel, qui détermine librement son contenu ; Tesselin SA est hébergeur au sens de la loi sur l’économie numérique.
  1. Plateforme de Visioconférence / Videoformation : Plateforme Internet sur laquelle une prestation en ligne a lieu. Le cas échéant, la Plateforme de Visioconférence / Videoformation peut être développée et hébergée par une société extérieure à Tesselin SA ou Magnify Me ! et faire l’objet de conditions générales spécifiques.
  1. Réservation ou Inscription : Accord entre l’Utilisateur et Magnify Me sur la Date et la Durée de la prestation fournie à l’Utilisateur.
  1. Durée : Temps de la prestation telle que défini par Magnify Me au moment de la Réservation/Inscription. Le temps réel de la prestation peut être différent de la Durée et Magnify Me porte la responsabilité de cette différence.
  1. Frais de fonctionnement : % demandé en contrepartie des services proposés par le Site Internet.
  1. Recommandation : Commentaire laissé par l’Utilisateur à l’issue d’une prestation pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation des services fournis par Magnify Me.
  1. Widget : application informatique (présentée sous la forme d’un interface graphique) s’intégrant à un système d’exploitation, une page Web ou un blog (flux RSS, horloge, mini-jeu, par exemple).

2. Création d’un Compte

a. Conditions d’inscription

Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Magnify Me ! (notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de suivre une formation en présentiel ou en ligne sur le site Internet) , une inscription est nécessaire et, le cas échéant, la création d’un compte personnel via un système adapté susceptible d’être développé à l’avenir. Lors de cette réservation ou inscription, l’Utilisateur crée une inscription et/ou un Compte.

Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives :

  • avoir plus de 18 ans (lorsque la personne souhaitant ouvrir un compte est une société, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans et garantissent à Magnify Me ! qu’aucun mineur ne participera aux services) ou être accompagné dans l’ouverture du compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation des services Magnify Me ! par son représentant légal.
  • fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par Magnify Me !.
  • s’engager à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de Magnify Me ! ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.

Une personne Morale ou une société peut procéder à l’inscription au profit de l’un de ses salariés ou représentant, en son nom, sous réserve de respecter conditions d’inscription détaillées ci-dessus.

b. Conditions d’utilisation

Le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de Magnify Me ! et sous peine de suspension ou de radiation du Compte.

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur informe Magnify Me ! de toutes les modifications de ses informations personnelles ; tout courriel adressé par Magnify Me ! à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur aura décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ; l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à Magnify Me !.

L’Utilisateur s’engage aussi à maintenir et mettre à jour régulièrement ses données d’inscription.

L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’étranger.

Lorsqu’il est connecté sur Magnify Me !, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des services concurrents, ni contraires aux bonnes moeurs, ni à la loi.

Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de :

  • violation de l’une quelconque des présentes conditions générales
  • authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
  • fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription
  • comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’un accompagnement ou d’une formation.

Toute publicité non autorisée est interdite sur Magnify Me ! Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.

Magnify Me ! ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs.

En revanche, Magnify Me ! invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.

c. Informatique et libertés

Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à Magnify Me ! de mieux connaître l’utilisateur. Magnify Me ! peut utiliser ces informations personnelles pour contacter l’utilisateur et l’interroger sur les améliorations à apporter au Site Internet. Magnify Me ! est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Magnify Me !.

Si un Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par Magnify Me ! ou que les partenaires de Magnify Me ! sont susceptibles de lui adresser, il peut l’indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, sur le Site Internet.

Magnify Me ! ne transmet pas d’informations à ces partenaires qui leur permettraient d’identifier l’Utilisateur. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Magnify Me ! s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.

En application de ces mêmes dispositions, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : contact@magnifyme.fr

Magnify Me ! s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Magnify Me ! s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Magnify Me ! ne transmet pas d’informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur.

La collecte et le traitement des données personnelles par Magnify Me ! ont été déclarés à la CNIL.

Magnify Me ! ne conserve pas les coordonnées bancaires des utilisateurs après le paiement.

d. Cookies

Magnify Me ! se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

3. Service, Accompagnement et/ou Formation

a. Proposition de service

Magnify Me fait librement le choix des contenus proposés et rédigés pour la description et la promotion de ses services, du contenu, de la Date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d’organisation de ses services. En cas de recours à un tiers pour la réalisation de ses services, il n’existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le Consultant – le Prestataire ou le Partenaire et Magnify Me !. Ledit Consultant – Prestataire – Partenaire reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur Magnify Me !, après validation par l’éditeur du Site internet Magnify Me, sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu’il destine à la description et la promotion d’un service.

Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés sont modifiables par le Consultant – le Prestataire ou Partenaire directement via son Compte ou après demande expresse formulée par écrit auprès de l’éditeur du site internet Magnify Me, et ils n’engagent pas la responsabilité de Magnify Me !.

b. Sous-traitance à des tiers : Consultant, Prestataire et/ou Partenaire

Dans certains cas, pour assurer la bonne réalisation de ses missions auprès des Utilisateurs et Clients, Magnify Me peut avoir recours à des tiers, Consultant – Prestataire et/ou Partenaire.

Ceux-ci sont retenus et mandatés pour réaliser les prestations, à la discrétion de Magnify Me, sur la base de la qualité connue et/ou perdue de leurs services, et sur leur expérience spécifique.

 

Magnify Me ! n’a aucune autorité sur le Consultant – Prestataire – Partenaire ou l’Utilisateur pour diriger ou en influencer la réalisation d’une prestation, quelle qu’elle soit. Les conseils qu’il donne sont totalement indicatifs, les Consultants – Prestataires – Partenaires et les Utilisateurs choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de Compte. Dans ces conditions, Magnify Me ! décline toute responsabilité relative au comportement des Consultants – Prestataires – Partenaires et des Utilisateurs, lors des accompagnements ou des formation présentes ou en ligne par visioconférence ou videoformation.

Magnify Me ! décline également toute responsabilité relative au contenu de l’accompagnement ou de la formation réalisée en présentiel ou en ligne, et des propos qui peuvent y être tenus.

Toutefois, si Magnify Me ! avait connaissance qu’un Consultant – Prestataire – Partenaire ou qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après une intervention, Magnify Me ! se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et/ou  l’accès à ses services,  et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.

Magnify Me ! se réserve le droit de supprimer la programmation d’une intervention (accompagnement ou formation) ou le Compte d’un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis. Les Utilisateurs,

Le Consultant – Prestataire – Partenaire reconnaît accepter que les utilisateurs qui ont suivi une intervention ou un accompagnement (quel qu’il soit) ,ou plusieurs, avec lui laissent des commentaires sur Magnify Me ! et/ou ses sites et pages internet associés pour apprécier l’intervention et témoigner sur sa qualité. Le Consultant – Prestataire – Partenaire comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

c. Interventions, Accompagnements et/ou Formations en ligne

La session de visioconférence et/ou videoformation et/ou sous format digital quel qu’il soit, est réalisé, notamment mais pas exclusivement, grâce à la Plateforme de Visioconférence, plateforme Google+ Hangouts, développée et hébergée par la société Google, Inc.

Magnify Me met tout en oeuvre pour établir les conditions optimales de réalisation d’une Intervention, et/ou Accompagnement et/ou Formation en ligne, l’accès son contenu, le transfert de documentation à l’Utilisateur, la réception de fichiers envoyés par l’Utilisateur.

Magnify Me ! n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs et le Consultant – Prestataire – Partenaire peut toujours refuser la Réservation faite par un Utilisateur sans justification ni motif.

Magnify Me ! conseille donc aux parties prenantes de toujours rester vigilantes sur la nature de leurs propos et/ou de leur comportement.

Chaque partie prenante reconnaît ne pas participer à une intervention en visioconférence et/ou videoformation et/ou sous format digital quel qu’il soit, pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu et les services proposés par Magnify Me.

d. Inscription / Réservation d’une intervention ou d’un accompagnement

L’inscription et/ou La Réservation d’une intervention et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu’elle caractérise est conditionnée par l’Acceptation par Magnify Me de l’Inscription/Réservation dans les 24 heures après sa formulation par l’Utilisateur.

Le délai est réduit lorsque la Date de l’intervention concernée par l’Inscription ou la Réservation intervient dans avant l’échéance de ces 24 heures. Dans ce cas, Magnify Me ! a jusqu’à la Date de l’intervention concernée par l’Inscription ou la Réservation pour l’accepter. S’il ne l’accepte pas dans les délais, Magnify Me est réputé la refuser.

c. Prix

Le Prix, fixé par Magnify Me est porté à la connaissance de l’Utilisateur préalablement à l’Inscription ou la Réservation.

Le Prix indiqué est le prix payé au final par l’Utilisateur sur le Site Internet Magnify Me !. Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l’issue de la prestation de service.

Magnify Me ! se réserve le droit de modifier le Prix d’une intervention ou d’un accompagnement quels qu’ils soient, de façon unilatérale et sans préavis

d. Participation à une intervention

Utilisateur et Consultant – Prestataire – Partenaire reçoivent dès que la Réservation est acceptée, l’URL (adresse internet) et les informations leur permettant de préparer, suivre et réaliser l’intervention à la Date prévue.

Toute utilisation par l’Utilisateur ou le Consultant – Prestataire – Partenaire, en dehors de la Durée fixée, est indépendante de Magnify Me !.

e. Commentaires des Utilisateurs

A l’issue d’un intervention, les Utilisateurs peuvent commenter magnifie Me, le Consultant – Prestataire – Partenaire sur le Site Internet et/ou sur ses pages internet associées.

Magnify Me ! ne procède pas à une modération a priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.

4. Relation juridique et fiscale entre Magnify Me ! et un Prestataire – Partenaire

Le Prestataire – Partenaire est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires.

Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d’être rémunéré pour la prestation de service qu’il fournit.

En fonction du statut choisi, le Prestataire – Partenaire peut être amené à s’acquitter d’un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il lui appartient de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par Magnify Me ! n’étant délivrés qu’à titre indicatif.